Conditions Générales de Vente

1. Objet des prestations

Seine & Sea (le « Prestataire ») fournit des services de conciergerie et d’intendance de propriété haut de gamme pour les résidences secondaires. Le Prestataire agit en tant qu’interlocuteur professionnel et observateur. Le Prestataire n’est pas une entreprise de sécurité agréée, un entrepreneur en bâtiment ni une agence immobilière. Les services sont divisés en un forfait mensuel de membre « Pharos » et des services « À la carte ».

2. Durée & flexibilité

• Pas d’engagement à long terme : ce contrat est conclu au mois le mois afin de garantir une flexibilité maximale pour le Client.
• Reconduction automatique : l’abonnement Pharos est renouvelé automatiquement le 1er de chaque mois.
• Résiliation : le Client peut résilier le présent contrat à tout moment par notification écrite (e-mail). Les prestations et la facturation prendront fin le 1er jour du mois suivant la réception du préavis. Tout mois commencé est non remboursable.

3. Tarifs & modalités de paiement

• Facturation : les frais d’abonnement mensuels sont facturés au début de chaque période (terme à échoir/d’avance).
• Modes de paiement : les paiements sont acceptés par virement bancaire (SEPA/SWIFT) ou par lien de paiement électronique (Stripe). Les cartes de crédit, Apple Pay et Google Pay sont acceptés. Les espèces et les chèques ne sont pas acceptés.
• Pénalités de retard : conformément à la législation française, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € sera appliquée à toute facture non réglée dans les 10 jours suivant la date d’échéance.
• Taxes : les prix sont affichés net (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

4. Accès à la propriété & clés

• Garde des clés : le Client fournira les jeux de clés nécessaires à l’accès à la propriété. Seine & Sea s’engage à étiqueter toutes les clés de manière anonyme et à les conserver dans un coffre-fort sécurisé et ignifuge lorsqu’elles ne sont pas utilisées.
• Systèmes de sécurité : le Prestataire activera/désactivera les systèmes de sécurité conformément aux instructions. Bien que le Prestataire fasse preuve de la diligence requise, il ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques, des pannes de réseau ou des fausses alarmes inhérents au système de sécurité du Client.
• Perte de clés : en cas de perte de clés alors qu’elles sont en possession du Prestataire, les frais de remplacement ou de changement de serrure seront couverts par l’assurance professionnelle du Prestataire.

5. Responsabilité & assurance

• Obligation de moyens : le Prestataire est tenu à une « obligation de moyens », s’engageant à accomplir ses tâches avec le plus haut niveau de diligence professionnelle. Toutefois, le Prestataire n’est pas responsable des dommages causés par des cas de force majeure (tempêtes, inondations, gel), des vices de construction ou des pannes techniques préexistantes.
• Assurance du Client : le Client doit maintenir en vigueur et à tout moment une police d’assurance habitation valide (PNO – Propriétaire Non Occupant ou similaire) couvrant la propriété.

6. Confidentialité & Protection des données (RGPD)

Toutes les informations sensibles, y compris les codes d’alarme, les protocoles d’accès et les coordonnées personnelles, sont strictement confidentielles. Ces données ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client (par exemple, pour permettre l’accès à un artisan).

Annexe 1 : le Rapport Pharos

(Inclus dans l’abonnement mensuel Pharos)

Le rapport Pharos est notre bilan de santé mensuel exclusif pour votre maison. Il garantit que votre propriété reste en parfait état tout au long de l’année.

• Inspection de l’enveloppe extérieure : contrôle visuel de la toiture, des façades, des fenêtres et des gouttières. Évaluation des débris ou des dommages post-tempête.
• Bilan de vitalité intérieur : recherche systématique de fuites d’eau, contrôle des niveaux d’humidité et des signes de présence de nuisibles. Ventilation pièce par pièce.
• Vérification de la sécurité : test du fonctionnement de l’alarme et vérification de tous les points d’accès.
• Connectivité & Courrier : relève du courrier. Les documents administratifs urgents sont numérisés et envoyés par e-mail au Client ; les copies physiques sont conservées en toute sécurité.

Dans les 24 heures suivant la visite, le Client reçoit un rapport numérique comprenant des photos horodatées, des observations professionnelles et des recommandations d’entretien.

Annexe 2 : Services à la carte

Conditions particulières :

• Demande de dernière minute : toute prestation demandée avec un préavis de moins de 24 heures entraînera une majoration de 50 % (x1,5).
• Frais de déplacement : pour les membres Pharos, les frais de déplacement sont offerts lorsque la prestation est effectuée lors de la visite mensuelle prévue. Pour tout autre déplacement dédié (ou pour les non-membres), un tarif standard de 0,50 €/km s’applique.